Compte rendu de l'assemblée générale 2018

Sommaire

1   Introduction 

2   Rapport d’activité de l’exercice écoulé 

     2.1  Pollutions

     2.2   Alevinages

     2.3    Pêches électriques

     2.4    Concours

     2.5    Animations

     2.6    Parcours jeunes

2.7   Autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques

2.8    Dépositaires des cartes de pêche AAPPMA des BAYSES

2.9     Garderie

     2.10   Fédération

2.11  Consistance des droits de pêche (baux de pêche) territoire de l’AAPPMA des Bayses

2.12 Participation à la Commission d’aménagement foncier d’Abidos et Os Marsillon

3   Rapport financier de l’exercice écoulé                                               

     3.1 Cartes de pêche 2018

     3.2 Coût des alevinages 2018

     3.3 Concours de pêche 2018

3.4 Subventions des Communes en 2018

     3.5 Tableaux récapitulatifs Recettes/Dépenses et Prévisionnel 2018

     3.6 Article 38 des Statuts AAPPMA redevance et fond propre

4  Approbation du rapport financier de l’exercice civil écoulé après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle (article 27 des statuts)

5 Renouvellement ou proposition du ou des membres de la commission de contrôle

6 Adoption ou modification du budget et l’adoption du programme des activités arrêté par le conseil d’administration de l’exercice

7  Frais engagés par les bénévoles en 2018

8  Conclusion 

1          INTRODUCTION

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Messieurs les Conseillers Généraux, Messieurs les Maires, Messieurs les Présidents,

Je suis heureux de vous accueillir ce soir à l'assemblée Générale Annuelle de l’Inter cantonale du bassin des Baïses.

D'ores et déjà, je remercie Monsieur SALANAVE PEHE  Maire de MONEIN, Vice Président de la Communauté des Communes de Lacq, Conseiller Départemental de Cœur du Béarn, les Maires, les employés Communaux, les bénévoles pour tous les efforts qu'ils ont déployés chaque fois que l'A.A.P.P.M.A inter-cantonales du bassin des Baïses les a sollicités (Secrétariat, aide aux concours, nettoyage des berges, participation aux animations). 

Nous tenons à remercier MonsieurSALANAVE PEHEet les Conseillers municipaux pour la subvention de 2000 eurosqui nous est attribuée cette année.  

Ce soir, nous allons vous présenter et voter le rapport d’activité de l’exercice écoulé, le rapport financier de l’exercice écoulé de l'année 2018 et l’adoption du programme des activités arrêté par le conseil d’administration.

Il sera demandé le renouvellement d’un ou deux membres de la commission de contrôle.

Nous aurons une pensée pour Jean Claude Vignasse qui nous a quitté à l’automne suite à une  maladie.

2  RAPPORT D’ ACTIVITE DE L’EXERCICE ECOULE 

2.1    Pollutions   

2.1.1  Rejet permanent d'eau couleur rouille par une résurgence dans la Baïse à Os Marsillon 

Pour la 16 ième année consécutive, le déversement anormal d'une résurgence de couleur rouille et irisée dans la Bayse au droit de la propriété de M. LACLUQUE, au centre d'Os Marsillon est toujours très visible et étendue. 

Nous continuerons à être attentif à ce problème et suivrons les mesures de précautions et solutions que prendra l'Administration avec les industriels pour enrayer ce phénomène au droit de chez M Lacluque. 

2.1.2 Rejet de graisse de canard sur un affluent du Geü 

L’équipe de Maslacq a constaté un déversement de graisse de canard dans un affluent du geü. Mathieu Bourgeois garde fédéral s’est rendu sur place et constaté qu’il n’y avait pas de mortalité suite à ce déversement.

2.1.3 Pollution du ruisseau Hienx aux hydrocarbures  commune de Mont 

Le 29 novembre un riverain du ruisseau Hienx commune de Mont a constaté des odeurs d’hydrocarbures qui provenaient du ruisseau. Les pompiers prévenu se sont rendus sur place et mis en place un dispositif de buvards et barrages flottants. Le garde fédéral Mathieu Bourgeois s’est rendu sur place pour constater la pollution avec le secrétaire de l’AAPPMA M Michel Lamarque, avec l’aide des Gendarmes d’Artix. Les recherches ont menées  à la sortie d’une buse contenant des traces d’hydrocarbures. Des rencontres et visites ont eu lieu chez des responsables d’entreprises qui pourraient avoir une relation avec le réseau d’eaux busé, sans résultat. La Gendarmerie devrait faire un compte rendu qu’elle adressera au Procureur de la République. Nous remercions la Gendarmerie d’Artix pour son aide qui a facilité les visites et l’accueil avec les responsables d’ entreprises.

2.1.4  Bonnabau affluent du Luzoué 

Nous souhaitons reparler de ce point cette année car nous n’avons aucune information précise sur le l’identification du pollueur et si des recommandations ont été formulées par l’Administration, AFB (agence française de la Biodiversité) en charge de ce dossier. 

En juillet 2018, la Fédération nous informé que par l’intermédiaire de son avocat, Me Tugas, il avait sollicité le Parquet sur la suite réservée à ce dossier. Celui-ci l’informant que cette affaire était toujours en cours. 

En novembre, nous avons écrit au Procureur de la République afin de connaître l’issue de ce  dossier. 

La Procureure de la République répondant qu’elle avait l’honneur de nous faire connaître qu’elle ne trouvait pas cette affaire enregistrée au Parquet de PAU. Elle demandait plus d’éléments afin d’élargir sa recherche.

Récapitulatif des constatations

Le 28 avril 2007, nous avions trouvé des poissons morts dont des truites dans le ruisseau Bonnabau au même niveau de la D109. Un Gendarme de la Brigade de Monein et le Garde de l’Onema s étaient déplacés pour constater cette mortalité. L’ AAPPMA avait déposé plainte auprès de la Gendarmerie de Monein sans résultat.

Le 13 octobre 2016 vers 17h30, il a été constaté une pollution au niveau de la traversée D109. Le bonnabau, affluent du Luzoué,  présenté des couleurs et de la mousse inhabituelles. Le garde Fédéral s’est déplacé et fait quelques mesures de Ph, T°c, O2, conductivité et saturation en oxygéne sur plusieurs points du linéaire.

1. 2. Alevinages

Cette année les lâchers se sont faits entre janvier et mars. 

1020 kg d’arc en ciel de la Pisciculture "Truite des torrents" de Licq-Atherey.

40 kg de truites Fario de la Pisciculture "Truite des torrents" de Licq-Atherey.

75 kg de grosses AEC/Fario  de la Pisciculture "Truite des torrents" de Licq-Atherey.

565 kg d’arc-en-ciel de la Pisciculture de Pedehourat. 

47 kg de sandre pour le Lac d’ABOS.

Il est important de rappeler l'effort financier décidé par le Conseil d’administration pour maintenir en 2019 le niveau des alevinages. Le CA a décidé de continuer le repeuplement avec les aleviboxs et le niveau de lâchers pour 2019.

Bilan de la campagne œufs par la méthode alevibox 2018 :

L’objectif  de 200 000 œufs fario fixé par le Conseil d’administration en début d’année n’a pas été atteint cette année car suite à des crues importantes, le pisciculteur n’a pu nous approvisionner que de 97000 œufs fario pour un montant de 1432,69 euros.

2.3Pêches électriques

Le 27/08 Une pêche électrique de sauvegarde a eu lieu au dessus du pont d’Abidos qui se situe à la sortie du village D31 vers Lagor. Suite à des crues  importantes, il y avait un risque important pour le lotissement très proche. Il était nécessaire de dévier la BAYSE sur 500 métres d’ou une pêche électrique de sauvegarde.

Le 24/09 une autre pêche électrique de sauvegarde était nécessaire sur la zone des travaux. 

Les résultats des 2 pêches sont à la disposition des pêcheurs des Bayses.

Le 19/10/2018 pêche électrique dans la Baïse au dessus de Lacommande annulée par la société AQUABIO qui était mandatée par l’Agence Française de la Biodiversité. Reporté au 24/10.

Le 24/10 malgré nos appels téléphoniques pour participer à cette pêche électrique, il a été impossible d’y participer. Nous avons reçu le rapport de cette pêche qui est à disposition des adhérents des Bayses.

2.4  Concours

Concours des fêtes de Pardies

Le 9 juin le temps et le niveau haut de la rivière ne permettaient pas de faire un concours dans de bonnes conditions. Il a été annulé par le Comité des fêtes. 

Concours des fêtes de Monein 

Pour la sixième année, le concours de pêche avait lieu au Luzoué au dessus de la retenue Moussou. Les bénévoles de l’AAPPMA se sont rendus encore une fois de plus disponible avec les riverains pour nettoyer les abords. 

Ce sont 64 pêcheurs (-2) dont 45 hommes, 5 femmes et 14 enfants qui ont participé à ce concours.  

Merci a Claude Roussel pour la qualité des lots et les bénévoles pour l’organisation et la mise en sécurité du site avec les propriétaires riverains.

Concours des fêtes de Sauvelade : annulé faute de livraison de truites.

Concours des fêtes de Parbayse le 15 /09 : cinq jeunes ont participé à ce concours. Serge Laborde était présent pour l’organisation à la préparation de ce concours. Merci

2.5 Animations

2.5.1 Journée vivre ensemble le 10 mai 2018 à Os Marsillon

Une journée de bénévolat qui nous est chère. Beaucoup d’émotions pour nous tous de voir ces hommes, femmes et enfants à mobilité réduite rire et s’amuser en pêchant. Comme chaque année, la Fédération participait au financement des poissons.

Merci à tous les bénévoles, pour leur participation à donner de la joie à ces personnes.

1. 1. 2. Journée Téléthon le 8 décembre 2018 à Lasseube

L’AAPPMA s’est portée volontaire pour tenir un atelier pêche à Lasseube. Le beau temps et une excellente organisation étaient au rendez-vous. C’est 71 euros qui ont été remis aux dirigeants du Téléthon de Lasseube. Merci aux bénévoles et pour l’accueil réservé par les élus pour cette journée.

1. 1. 3. Journées animations pêche avec les guides professionnels 

Deux animations ont eu  lieu le               29/06/2018 à Abidos avec 18 élèves et le 03/07/2018 à Lagor avec 29 élèves. Un grand merci aux maitresses de Lagor et d’Abidos, Maire de Lagor et son équipe pour la mise à disposition d’un repas pour les enfants, guides et bénévoles.

Merci à Benoit Vilette et Esteban Erramuzpe.

1. 1. 4. Journée animation à sauvelade :  

Toute l’équipe de Maslacq sous la responsabilité de Jean claude Vignasse ont animé et fait pêcher une classe primaire de 19 élèves. Un grand merci aux maitresses et à l’équipe de Maslacq.

1. 6.  Parcours jeunes 

Le jour de l’ouverture, un administrateur de l’AAPPMA des Bayses a trouvé un pêcheur adulte qui pêchait sur le parcours jeunes de Lasseube. Il aura fallu, après quelques coups de poings, appeler les gendarmes de Gan pour faire sortir cette personne du parcours, nous les remercions. Devant cette situation, nous n’avons  aucun moyen pour verbaliser. 

Dans le département, il y a d’après un recensement  de 2016, vingt huit « coins pêche » labellisés et trente cinq parcours jeunes qui ne relèvent pas du Code de l’Environnement donc pas intégrés dans un arrêté réglementant la pêche de ces parcours dans le Département. 

Réponse de M P. Dufourcq administrateur à la Fédération 

Les parcours « jeunes » ne sont prévus dans aucun texte réglementaire à ce jour. A ma connaissance il n’y a pas de velléité sur le plan national pour que cela change. Peu de solutions s’offrent ainsi à nous. 

Un travail de réflexion a toutefois été entamé lors de l’élaboration du SDDLP et dans le cadre de la démarche d’harmonisation de la réglementation, il conviendra d’aborder la question de ces parcours. Nous attendons les recommandations notamment en matière de sécurité des parcours.

Nous remercions cet administrateur et le salarié de la Fédération qui se sont déplacés à Lasseube  sans nous avertir, nous aurions pu être utiles.

1. 7. Autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques

Par arrêté préfectoral le bureau d’études AQUABIO a été autorisé à capturer du poisson par pêche électrique. Le but étant d’acquérir des données nécessaires pour caractériser les masses d’eau et pour définir des politiques publiques de protection et de reconquête de l’état des milieux. La Baïse était choisie sur les communes de Monein, Aubertin.  

2.8Dépositaires des cartes de pêche AAPPMA des BAYSES

L’AAPPMA met à disposition des Dépositaires du matériel informatique et des consommables. 

Les Dépositaires de l ‘INTER CANTONALES du BASSIN des BAYSES pour 2019

• AAPPMA des BAYSES 
• Gamm vert Artix
• Vival Lacq 
• Bricomarché Os Marsillon
• Bar Boucherie Massaly à Lasseube 
• Office du Tourisme Cœur de Béarn à Monein
• Mairie de Lucq de Béarn
• Mairie de Lagor
• Gîte pêche Lay lamidou M Gratia
• Epicerie Maslacq 

Les pêcheurs peuvent acheter directement la carte de pêche et l’imprimer en faisant  www.cartedepeche.fr. Le paiement se fait dans ce cas uniquement par carte bleue.

1. 9. Garderie

Durant l’année 2018, les deux gardes pêche particuliers ont effectués des tournées et contrôles régulièrement sur le territoire de  l’AAPPMA inter-cantonales du bassin des Baïses.  M Garcia a obtenu en 2018 son renouvellement pour 3 ans.

Nous avons demandé le renouvellement d’agrément en avril pour M Fernandes Adrien, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques après consultation réglementaire indiquait que les garanties indispensables pour être garde pêche particulier n’étaient pas requises.

2.10 Fédération

L’assemblée générale de la Fédération s’est tenue à Bielle le 28 avril 2018 en présence de la Sous Préfète d’Oloron, de nombreux élus ainsi qu’une représentante de la DDTM. 

L’AAPPMA des BAYSES était représentée par MM LAMARQUE et BARRABES.

Rapport des comptes 2017

Résultat du vote à mains levées : 28 pour, 7 contre, 0 abstention

Affectation du résultat :

Résultat du vote à mains levées : 28 pour, 7 contre, 0 abstention

Budget prévisionnel 2017 :

Résultat du vote à bulletin secret : 21 pour, 10 contre 1 abstention

Renouvellement de la commission de contrôle :

Résultat du vote à bulletin secret : 32 pour, 0 contre

Renouvellement des commissaires aux comptes :

Les Délégués des Bayses ont demandé le vote à bulletin secret malgré quelques agitateurs pas content de cette demande. 

Le cabinet AUDEC est reconduit dans ses missions et la CABINET EXAS sera supléant.

Règlement intérieur (selon article 39 des statuts de la Fédération):

Après une première tentative l’an dernier, le Président a proposé et réussie à faire passer un règlement intérieur qui n’a  aucun intérêt pour nous. 

Quatre points qui indiquent que le secrétaire de séance :

1. Aura  la faculté de recourir à l’assistance du personnel salarié de la Fédération, avec l’accord du Président ;
2. Que la diffusion des comptes rendus pourra être supérieur à 30 jours après la date de fin de séance sur ordre du Président ;